Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour le 28 décembre 2023

SOMMAIRE

Introduction

À propos de nous

Accord intégral

Nos services

Paiement, recharge et remboursement

Sites web et services de tiers

Contenu et propriété intellectuelle

Objectifs et activités interdits

Garanties et clauses de non-responsabilité

Limitation de la responsabilité

Indemnisation

Droit applicable et juridiction

Communications électroniques

Résiliation

Divers

Introduction

LTD (« Société » ou « nous ») vous souhaite (souhaitons) la bienvenue, cher (« Utilisateur » ou « vous »). Les présentes Conditions générales d’Utilisation (CGU) (« Conditions d’Utilisation ») s’appliquent à notre site web, – https://followerest.com/ (« site web »).

Notre Politique de confidentialité décrit les modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles liées à l’accès et à l’usage de notre site web.

En accédant au site web, vous confirmez avoir lu et compris les présentes dispositions, et acceptez ainsi d’être lié par elles. Si vous refusez ces Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à consulter le site et nous vous prions d’arrêter de l’utiliser.

Pour toutes questions ou commentaires sur les présentes Conditions d’Utilisation ou sur l’utilisation du site web, veuillez consulter la page Questions et réponses ou Nous contacter.

À propos de nous

Nom de l’entreprise	LTD
Numéro d’enregistrement:
Adresse
Email	[email protected] – pour les demandes de renseignements généraux et confidentiels [email protected] – pour les demandes des représentants des médias [email protected] – pour les demandes de partenariat

Notre équipe d’assistance est heureuse de vous aider. Vous pouvez nous contacter via les adresses électroniques indiquées ci-dessus ou via la page de contact du site web.

Veuillez noter que nous pouvons décider de ne pas répondre aux courriels ou messages offensants. Nous vous demandons donc de faire preuve de politesse lors de vos communications avec nous.

Accord intégral

En résumé :

• Il s’agit d’un accord entre la société et les utilisateurs du site web.

• En accédant au site web, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’Utilisation ainsi qu’aux lois et réglementations applicables.

• Vous êtes dans l’obligation d’avoir la pleine capacité juridique pour utiliser le site web.

Les présentes Conditions générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité constituent l’accord intégral qui contraint légalement notre société et ses utilisateurs.

En accédant au Site web, vous déclarez et confirmez que :

• vous avez lu, compris et avez la capacité juridique (et avec cela, acceptez d’être légalement responsable) de vous conformer à ces Conditions d’Utilisation dans leur intégralité ;
• vous êtes âgé de 18 ans ou plus, avez la pleine capacité juridique et n’êtes pas limité (autrement, vous pouvez accéder et utiliser le site Web exclusivement sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur) ;
• conformément aux lois de votre juridiction locale, vous êtes habilité à conclure le présent accord et n’avez aucune restriction pour accéder au site web et l’utiliser ;
• vous devez continuellement vous conformer aux présentes Conditions d’Utilisation et à toutes les lois et réglementations applicables, chaque fois que vous accédez au site web ou que vous l’utilisez.

Si vous utilisez le site Web en tant que représentant d’une entreprise, vous certifiez en outre que vous êtes habilité à engager légalement l’entité juridique représentée, à accorder à la société toutes les autorisations et licences prévues par les présentes dispositions et à divulguer des informations sur cette entité juridique.

Nos services

En résumé :

• En utilisant le site web, vous pouvez acheter les services que nous y avons répertoriés.

• Vous pouvez demander une fourniture des services “hors forfait” ou premium.

• Nous pouvons enregistrer les appels passés avec nous, comme convenu, et vous nous fournissez tous les consentements nécessaires à cet égard.

Sous réserve de votre respect total et continu des présentes Conditions générales d’Utilisation, nous vous fournissons un service numérique d’enrichissement des indicateurs de médias sociaux commandés dans notre catalogue sur une base payante.

Fourniture de services

Les modalités spécifiques de fourniture des services concernés sont précisées dans la description de chaque pack de services que vous pouvez trouver sur le site web.

Veuillez noter que les services ne sont disponibles que sous réserve et dans le cadre de l’offre que vous avez choisie et dûment payée dans sa totalité.

Vous pouvez en savoir plus sur la fourniture des services en consultant notre page Questions et réponses ou en nous contactant.

Services “hors forfait” et services premium

Si vous souhaitez acheter un service ou un ensemble de services de qualité supérieure (premium) ou de services non répertoriés sur le site web, veuillez nous contacter avec une requête d’examen de la possibilité de créer le package spécifique ou de fournir les services premium concernés.

Dans de tels cas, nous pouvons vérifier s’il est possible de fournir le service dans la quantité souhaitée, ainsi que calculer son coût, en indiquant le type de service et le volume d’activité sociale souhaité.

Si le prix du service que nous devons fournir vous convient, nous créerons un forfait convenu et vous le fournirons.

Veuillez noter que, à notre entière discrétion, nous pouvons exiger la conclusion d’un accord séparé sur la fourniture de services “hors forfait” ou de services premium. Dans le cas contraire, la fourniture de ces services est soumise aux présentes Conditions d’utilisation.

Il convient également de noter que les services premium se distinguent par une qualité visuelle et une fiabilité de livraison supérieures et qu’ils sont généralement 2 à 3 fois plus chers que ceux qui figurent dans notre catalogue sur le site web.

Appels avec nous

Si la fourniture de nos services, services “hors forfait” ou de services premium nécessite un appel vidéo avec nous, nous pouvons le programmer sous les conditions qui vous agréent.

Sauf indication contraire de notre part et d’accord de votre part, les appels sont gratuits.

Veuillez noter que nous pouvons, à notre entière discrétion, enregistrer les appels, après vous en avoir informé.

En acceptant l’appel avec nous, vous confirmez que vous êtes dûment informé et conscient, que vous n’avez aucune réclamation, demande ou objection, et que vous nous fournissez toutes les licences nécessaires, les consentements légaux et toutes les autres autorisations sur :

• l’enregistrement de la vidéo et du son pendant les appels entre vous et nous ;
• l’utilisation de ces enregistrements par nous (ou par nos sous-traitants) dans toute question applicable à la poursuite de la fourniture des services à votre égard, le cas échéant ;
• le stockage de ces enregistrements pendant la fourniture des services, le cas échéant, et trois (3) ans après l’appel concerné.

À votre demande, nous pouvons :

• arrêter l’enregistrement et poursuivre l’appel sans l’enregistrer ;
• supprimer les enregistrements effectués pendant les appels (dans ce cas, nous pouvons exiger que vous nous fournissiez au préalable la version textuelle du contenu des appels enregistrés, et nous ne saurions être tenus responsables des conséquences causées par l’inexactitude des informations fournies).

Si d’autres personnes participent aux appels à votre initiative, vous devez obtenir de chacune d’entre elles toutes les licences nécessaires, tous les consentements légaux et toutes les autres autorisations équivalentes à celles prévues dans le présent document.

Pour en savoir plus sur les règles de traitement des données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

Restrictions spécifiques

Nous ne fournissons aucun service ni aucun accès à nos produits aux personnes originaires de la République du Belarus, de la Fédération de Russie, des régions occupées de l’Ukraine (y compris la République autonome de Crimée en tant que partie administrative de l’Ukraine), de la République de Cuba, de la République islamique d’Iran, de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), de la République du Soudan, de la République arabe syrienne et de la République bolivarienne du Venezuela.

Nous n’entretenons aucune relation commerciale avec des sociétés appartenant ou affiliées à des citoyens des pays et territoires énumérés.

Paiement, recharge et remboursement

En résumé :

• Nos services sont disponibles moyennant des frais.

• Vos paiements sont traités via des processeurs de paiement tiers.

• Vos achats effectués sur le site web peuvent être réapprovisionnés ou remboursés.

Nos services sont disponibles moyennant des frais dont le montant est spécifié par nous, y compris ceux affichés sur le site Web.

Conditions de paiement

Vos paiements sont traités via des processeurs de paiement tiers, et nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions et toutes autres déficiences causées par ces processeurs de paiement, et pour toute perte, dommage ou autres responsabilités encourues du fait de votre utilisation desdits processeurs.

Le prix affiché sur le site web peut ne pas inclure les taxes applicables. Dans ce cas, des taxes ou frais supplémentaires peuvent être facturés lors du paiement.

Veuillez noter que si vous payez dans une devise différente de celle dans laquelle les frais sont affichés sur le site web, votre banque peut appliquer son taux de change actuel et/ou ajouter des commissions et des frais en plus du montant du paiement.

Conditions d’abonnement

Certains services sont disponibles sous forme d’abonnement mensuel. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé et des frais d’abonnement vous seront facturés pour la période d’abonnement suivante, à moins que vous ne l’annuliez au moins 24 heures avant la date de facturation.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier les conditions d’abonnement, y compris la liste des fonctionnalités disponibles ou les montants des frais d’abonnement, à tout moment en vous fournissant un préavis suffisant. Si vous n’acceptez pas la mise à jour des Conditions d’Utilisation, vous devez annuler votre abonnement avant la date d’entrée en vigueur du changement de frais, faute de quoi, vous serez considéré comme ayant accepté les CGU mises à jour, qui vous seront facturées à compter de votre période d’abonnement suivante.

Pour annuler votre abonnement pour la période d’abonnement suivante, veuillez nous contacter. Après l’annulation, les services resteront valables jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours.

Vous avez le droit de demander la résiliation de l’abonnement dans les sept (7) jours calendaires suivant la facturation des frais d’abonnement, sous réserve que les services n’aient pas déjà été fournis, ou sinon, vous pouvez demander une recharge ou un remboursement.

Recharge et remboursement

Vous avez droit à la recharge et au remboursement dans les cas et sous les conditions spécifiées dans la politique de remboursement.

Vous pouvez en savoir plus à ce sujet sur notre page de questions et réponses ou nous contacter.

Sites web et services de tiers

En résumé :

• Le Site Internet peut inclure certaines fonctions qui dépendent des services d’un tiers, que nous ne contrôlons pas. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir le fonctionnement ininterrompu de toutes les fonctionnalités du site Web et des services de tiers.

Le site web peut dépendre d’autres sites web et services ou contenir des liens vers ceux-ci.

L’accès et l’utilisation des autres sites web et services que nous possédons ou gérons sont soumis au contrat de logiciel en tant que service (ou équivalent) publié sur ces sites web et services et ne sont pas régis par les présentes Conditions générales d’Utilisation.

L’accès et l’utilisation des autres sites web et services que nous ne contrôlons pas sont régis par des tiers et ne relèvent pas des présentes Conditions générales d’Utilisation.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des fonctions et des services offerts par les sites web ou les services de tiers, ni de toute perte, dommage ou autre responsabilité encourue du fait de votre utilisation de ces sites web, services et de leur contenu ou fonctions. Nous ne contrôlons pas les fonctionnalités disponibles ou accessibles par leur intermédiaire.

Vous reconnaissez que d’autres conditions d’utilisation (ou équivalents) et avis de confidentialité (ou équivalents) s’appliquent à votre utilisation des sites web, services et contenus ou fonctions de tiers.

Contenu et propriété intellectuelle

En résumé :

• Nous sommes propriétaires ou disposons d’une licence pertinente sur le contenu.

• Nous vous donnons le droit d’utiliser le site web conformément aux présentes Conditions générales d’Utilisation.

• En soumettant les commentaires sur nos services, vous nous accordez le droit de les utiliser et de les afficher publiquement à des fins de marketing, de publicité et autres.

Le site web est détenu et géré par la société.

Le site Web et les éléments qu’il contient, y compris les textes, les graphiques, les informations, les images, les dessins, les marques, les logos, les vidéos, les sons, la musique, les logiciels et autres éléments accessibles ou téléchargeables à partir du site Web (collectivement, – “Contenu”), ainsi que les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ce “Contenu”, appartiennent à la Société ou à nos sociétés affiliées ou sont inclus dans le site Web avec le consentement des propriétaires ou des détenteurs de droits concernés.

Le terme “contenu” n’inclut pas les éléments que vous nous fournissez de quelque manière que ce soit.

Sous réserve que vous respectiez en permanence les présentes Conditions d’Utilisation, nous vous accordons une licence limitée, temporaire, personnelle, non exclusive, non susceptible de sous-licence, révocable, non transférable et mondiale pour accéder au site web et au contenu et les utiliser via l’appareil ou les appareils que vous possédez ou contrôlez légalement de la manière prévue dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Nous pouvons fournir des mises à niveau, des modifications, des mises à jour ou des ajouts au site web. Les termes de cette licence s’appliqueront à toute modification de ce type, à moins qu’une licence distincte ne l’accompagne.

Le contenu, ou tout élément de celui-ci, ne peut être utilisé de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de nos propriétaires ou détenteurs de droits concernés, d’une manière non prévue par les présentes Conditions générales d’Utilisation.

En vertu de cette licence, vous ne devez pas :

• vendre, louer, accorder une licence, une sous-licence ou distribuer le contenu de toute autre manière ;
• copier, décompiler, désassembler, traduire ou désosser le Contenu, en tout ou en partie ;
• reproduire, publier, transmettre, écrire ou développer tout objet de propriété intellectuelle dérivé, faire une tentative de dérivation du code source du Contenu concerné et de ses mises à jour ;
• fournir, divulguer, mettre à disposition ou permettre l’utilisation du Contenu par un tiers sans l’accord écrit préalable de la Société ;
• éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, décrypter ou contourner de toute autre manière toute mesure technologique mise en œuvre par nous ou l’un de nos fournisseurs ou tout autre tiers pour protéger le site Web et le contenu ;
• utiliser le Site Internet et le Contenu pour envoyer des spams, des e-mails opt-in ou non sollicités, analyser des ports, rechercher des proxys ouverts ou des relais ouverts, attaquer de quelque manière que ce soit, sous quelque forme que ce soit, tout autre ordinateur ou réseau ;
• utiliser le site Web et le contenu à des fins illégales ou d’une manière qui n’est pas prévue par la licence ;
• modifier ou supprimer tout avis de propriété de la société du contenu téléchargé ou imprimé à partir du site Web.

Votre licence d’accès et d’utilisation du site Web sera automatiquement révoquée si vous enfreignez les présentes Conditions d’Utilisation. Nous nous réservons tous les droits non expressément énoncés dans ces dispositions.

Nous ferons respecter nos droits de propriété intellectuelle et utiliserons tout recours disponible en vertu de la loi applicable.

Retour d’information

Nous apprécions tous vos retours et commentaires sur nos services (collectivement, – “Feedback“).

Veuillez noter qu’en nous soumettant le Feedback directement ou via toute plateforme ou média social, vous :

• nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, perpétuelle, révocable, transférable, cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence (à plusieurs niveaux) de copier, reproduire, utiliser, modifier, adapter, distribuer, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher publiquement, y compris en ligne, ce retour d’information sur notre site web, nos comptes de médias sociaux, notre marketing, notre publicité ou toute autre communication d’information distribuée par courrier électronique ou autrement, et dans tout autre média, y compris à des fins de marketing et de publicité, et d’exploiter autrement ce feedback, indépendamment du moment et de la manière dont vous l’avez fourni. Vous nous accordez le droit d’utiliser et de faire référence au nom ou au nom d’utilisateur que vous soumettez en relation avec ce retour d’information. Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas soumettre de commentaires ou de supprimer tout retour d’information existant pour lequel vous ne souhaitez pas nous accorder une licence comme indiqué dans le présent document ;
• acceptez et reconnaissez être seul responsable des informations contenues dans votre Retour d’Expérience ;
• déclarez et confirmez que l’on ne vous a pas demandé, instruit ou mandaté pour soumettre des critiques et des approbations fausses ou trompeuses ou pour déformer votre expérience avec nos services ;
• représentez et garantissez que l’utilisation de votre Retour d’Expérience ne viole pas les droits d’un tiers ;
• nous libérez et nous déchargez expressément, ainsi que nos sociétés affiliées, titulaires de sous-licences, successeurs et cessionnaires, de toute responsabilité, réclamation et demande découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à notre exercice des droits accordés en vertu de la licence fournie par les présentes Conditions générales d’Utilisation, y compris, sans limitation, toute responsabilité fondée sur les droits de publicité, l’atteinte à la vie privée et d’autres droits civils, les droits moraux et la violation des droits d’auteur.

Veuillez nous contacter pour nous demander de nous abstenir d’utiliser votre Feedback ou de cesser de l’utiliser à tout moment.

Les commentaires ou Feedback apparaissant sur notre site web, nos comptes de médias sociaux, notre marketing, notre publicité et nos autres communications reflètent l’expérience individuelle de ceux qui ont utilisé nos services. Nous ne prétendons pas, et le lecteur ne doit pas supposer, que toute expérience individuelle relatée est typique ou représentative de ce que tout autre utilisateur pourrait vivre.

Objectifs et activités interdits

En résumé :

• Il vous est interdit d’utiliser les services que nous proposons via le site Web pour mener des activités interdites et faciliter des objectifs interdits.

• Nous avons le droit de contrôler les finalités de votre utilisation des résultats de nos services, mais nous n’y sommes pas obligés et nous n’en sommes pas responsables.

• Si nous constatons que vous enfreignez ces dispositions, nous sommes en droit d’employer toutes les mesures que nous jugeons applicables et raisonnables dans de tels cas.

Il vous est interdit d’utiliser les services que nous proposons via le site Web pour mener les activités interdites suivantes et faciliter les objectifs interdits suivants :

• L’initiation, la facilitation, la promotion, le développement ou la participation de toute autre manière à des actions offensantes par leur nature, telles qu’une promotion de quelque manière que ce soit d’offenses raciales ou ethniques, de sectarisme, de haine, de préjudices physiques de toute nature contre tout groupe ou individu, de cruauté envers les animaux ;
• Le soutien, la promotion, le partage des informations qui sont fausses, trompeuses, ou qui promeuvent des activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, diffamatoire, de violence physique ou qui encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale ou qui entraînerait une responsabilité civile ;
• La promotion de contenus violents, répugnants ou haineux, ou de contenus qui contiennent, partagent ou promeuvent la désinformation, l’agression, le terrorisme, le spam ou la tromperie ;
• La promotion de contenus qui causent ou peuvent causer un impact social destructeur, des crimes, des délits, ou une interférence dans le travail de toute autorité publique, commerciale, à but non lucratif, ou de toute autre entité, des processus sociaux, politiques ou juridiques (y compris toutes les manipulations politiques) ;
• La promotion de contenus qui conduisent ou peuvent conduire à la violation de toute loi applicable, de tout règlement ou des droits d’un tiers ;
• L’initiation, la facilitation, la promotion, le développement ou la participation de toute autre manière à l’intimidation, au harcèlement ou à la menace d’un autre individu ;
• L’affichage ou la promotion de matériels pornographiques ou sexuellement explicites, de quelque nature que ce soit, y compris pour les mineurs ;
• La promotion de divertissements à caractère sexuel, de services d’escorte ou d’autres services pouvant être interprétés comme la fourniture d’actes sexuels en échange d’une rémunération ;
• La promotion de publicités non autorisées, de sollicitations, de concours, de loteries, de trocs et de systèmes pyramidaux ;
• La démonstration de corps nus, de gestes et de mouvements offensifs.

Nous avons le droit de contrôler les objectifs de votre utilisation des résultats de nos services, mais nous n’y sommes pas obligés et nous n’en sommes pas responsables.

Veuillez noter que si nous constatons que vous enfreignez ces dispositions, nous sommes en droit d’employer toutes les mesures que nous jugeons applicables et raisonnables dans de tels cas.

Garanties et clauses de non-responsabilité

En résumé :

• Le site web vous est fourni “en l’état” et “tel que disponible”.

• Nous ne promettons pas que le site Web fonctionne sans interruption comme le prévoient les présentes Conditions d’Utilisation et déclinons toute autre garantie concernant ledit site et les services que nous fournissons.

• En cas de dysfonctionnement du logiciel du Site Internet, nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour reprendre son bon fonctionnement.

Le site web vous est fourni en l’état et tel que disponible.

Nous ne vous promettons pas que vous, votre projet à but lucratif ou non lucratif, ou toute autre personne ou entité pour laquelle vous commandez les services, atteindrez des indicateurs de performance clés ou tout autre résultat suite à la fourniture de nos services, à votre intention, y compris ceux décrits sur le site web ou discutés lors des appels avec nous.

En accédant au site web, vous déclarez et confirmez que vous êtes dûment informé, conscient et que vous n’avez aucune revendication, demande ou objection quant au fait que toute activité est menée à vos propres risques et que tous les résultats de la fourniture de nos services sont mis en œuvre à votre seule discrétion et sous votre seule responsabilité.

De même, nous ne sommes pas responsables des actions ou inactions, des décisions et de toutes les autres conséquences prises par un tiers, y compris les plateformes hébergeant votre compte pour lequel vous commandez les services via le site web, résultant de la fourniture de nos services.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie concernant le site web, ses fonctionnalités, son contenu, nos services eux-mêmes et tous les résultats de la fourniture de nos services, ainsi que toute information publiée sur le site web, y compris, sans restriction, les garanties d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande et de non-violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ou d’autres droits.

Nous ne faisons aucune promesse ni ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’utilité, la fiabilité et la justesse du site web, du contenu, de nos services eux-mêmes et de tous les résultats de la fourniture de nos services et des informations du site web et ainsi que du contenu publié sur celui-ci.

Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du site web soit ininterrompu ou sécurisé, que les défauts seront corrigés ou qu’ils seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Nous faisons de notre mieux pour assurer la sécurité de vos données et maintenir le fonctionnement du site web. Toutefois, le site peut être indisponible en raison de divers facteurs indépendants de notre volonté, notamment les situations d’urgence, les défaillances de services de tiers, les attaques de pirates informatiques, les problèmes ou limitations de transmission, d’équipement ou de réseau, les interférences et la force du signal, et peut être interrompu, refusé, limité ou abrégé.

Nous ne sommes pas responsables de la perte de données ou de l’impossibilité d’utiliser le site web ou le contenu en raison de ce qui précède.

Limitation de la responsabilité

En résumé :

• Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site Web, le Contenu et tout résultat des services commandés via le site Web ou découlant des présentes Conditions générales d’Utilisation.

• Nous ne sommes pas responsables des conséquences de la mise en œuvre et de l’application des résultats de l’un des services décrits sur le site Web ou dans le Contenu, dans le cadre de votre activité personnelle ou professionnelle.

Notre responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas tenus responsables si des informations, des documents ou du contenu sont disponibles sur le site Web ou si des erreurs typographiques ou des omissions se produisent dans le texte ou d’autres documents.

En aucun cas, nous, nos sociétés affiliées, nos sous-traitants ou tout autre membre de l’équipe ne serons responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris les pertes de bénéfices, les pertes de données ou les dommages matériels, liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site web ou le contenu, nos services eux-mêmes et tous les résultats de la fourniture de nos services. Nous, nos sociétés affiliés, nos sous-traitants ou tout autre membre de l’équipe ne sommes pas responsables des dommages causés par l’utilisation des informations obtenues via le site web ou du contenu, ainsi que des erreurs, défauts et interruptions du site web, même si nous étions informés de tels dommages.

Nous ne sommes pas responsables des résultats de la mise en œuvre et de l’application des résultats de l’un des services décrits sur notre site web ou dans le contenu, dans le cadre de vos activités personnelles ou professionnelles.

Les dispositions de la présente sous-section s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Si une partie des dispositions de la présente sous-section est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou si nous sommes jugés responsables envers vous de quelque manière que ce soit, nous ne serons responsables envers vous que des dommages directs réels et documentés que vous avez subis en raison de la fourniture de nos services, et notre responsabilité globale pour toutes les réclamations dans de telles circonstances ne dépassera pas le montant que vous avez payé à la Société pour les services pendant le mois précédant la réclamation.

Votre responsabilité

Vous acceptez d’être responsable du respect des présentes Conditions lors de l’accès ou de l’utilisation du site web ou du contenu.

Indemnisation

En résumé :

• Si vous violez les présentes Conditions générales d’Utilisation, si vous faites un usage abusif du Site web, du Contenu, de nos services eux-mêmes, des résultats de nos services, ou si vous violez une loi ou les droits d’un tiers, vous acceptez d’indemniser et de défendre la Société.

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos actionnaires, administrateurs et tous les autres fonctionnaires, employés, entrepreneurs, sous-traitants, fournisseurs et toutes les autres contreparties, contre toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de :

• toute violation de votre part de l’une des présentes Conditions d’Utilisation ;
• votre utilisation ou mauvaise utilisation du site web ou du contenu, de nos services eux-mêmes, ou des résultats de nos services ;
• une violation par vous de la loi applicable, de la propriété intellectuelle d’un tiers ou d’autres droits, de tout accord ou condition avec un tiers auquel vous êtes soumis.

Nous nous réservons le droit de gérer notre défense juridique comme nous l’entendons, y compris dans les cas où vous nous indemnisez. Par conséquent, vous acceptez de coopérer avec nous pour mettre en œuvre notre stratégie.

Droit applicable et juridiction

En résumé :

• Les lois de la République de Chypre régissent les présentes Conditions générales d’Utilisation.
• Nous espérons résoudre tous les problèmes par des moyens amiables, mais si un différend sérieux survient entre nous, il doit être résolu par les tribunaux nationaux de la République de Chypre.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont exclusivement régies et interprétées selon les lois de la République de Chypre, à l’exclusion de ses règles sur les conflits de lois.

Sauf là où la loi applicable l’interdit, et sans limitation des droits statutaires des consommateurs, vous acceptez que tout litige, conflit, réclamation ou controverse découlant directement ou indirectement du site web, du contenu, de nos services, des résultats de nos services ou des présentes Conditions d’Utilisation, portant notamment sur leur validité, leur construction ou leur caractère exécutoire, soient résolues par des négociations à l’amiable directement avec l’équipe de la société selon les principes de la bonne foi et de la coopération.

Si nous ne parvenons pas à un consensus par le biais de négociations, le litige sera réglé exclusivement par les tribunaux nationaux de la République de Chypre, sous réserve de ses règles de compétence, avec le droit substantiel applicable de la République de Chypre.

Toutes les réclamations doivent être introduites dans un délai d’un (1) an à compter de la naissance de la réclamation, sauf dans la mesure où une période plus longue est requise par la loi applicable.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez que toute procédure visant à régler un litige en vertu des présentes Conditions d’Utilisation se fasse uniquement sur une base individuelle et que vous ne cherchiez pas à faire entendre un litige dans le cadre d’une action collective, d’une action représentative, d’une action collective, d’une action de procureur général privé ou dans le cadre de toute procédure dans laquelle vous agissez ou vous proposez d’agir en qualité de représentant. Vous acceptez en outre qu’aucun arbitrage, médiation, litige ou procédure ne soit joint, consolidé ou combiné à un autre arbitrage, médiation, litige ou procédure sans l’accord écrit préalable de la Société.

Aucune disposition des présentes Conditions générales d’Utilisation ne nous empêche de demander une injonction en cas de violation, une exécution ou la reconnaissance d’une sentence ou d’une ordonnance dans toute juridiction appropriée.

Communications électroniques

En utilisant le Site Internet et en nous fournissant vos coordonnées, vous comprenez et acceptez que nous puissions vous envoyer des recommandations et des informations par courrier électronique concernant, sans limitation :

• votre utilisation du site web, du contenu ou de nos services ;
• les mises à jour du site Web, les conditions de nos services, et les présentes Conditions générales d’Utilisation ;
• les paiements, les transactions et les annulations en vertu des présentes Conditions générales d’Utilisation.

Notez toutefois que certains messages électroniques peuvent être de nature plus ” commerciale ” que d’autres, car ils peuvent faire la publicité de nos services ou d’offres qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner de la réception de ces courriels en suivant les instructions fournies dans ces communications.

Pour en savoir plus sur les règles de traitement des données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

Résiliation

En résumé :

• Pour résilier cet accord avec nous, vous devez cesser d’accéder et d’utiliser de quelque manière que ce soit le site web, le contenu et nos services.
• Nous sommes en droit de mettre fin à votre accès au site web ou au contenu si vous enfreignez les présentes Conditions d’Utilisation.

Résiliation par nous

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment le site web, le contenu, les fonctionnalités, les services ou les offres disponibles via le site web. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables à votre égard ou à l’égard d’un tiers si l’une des situations susmentionnées se produit.

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures légales que nous jugeons appropriées en réponse à des violations réelles ou présumées des présentes Conditions générales d’Utilisation, y compris, sans s’y limiter, la suspension ou la résiliation de votre licence (en totalité ou en partie) et de votre accès au site web et à son contenu.

Nous coopérerons avec les autorités judiciaires ou des tiers pour enquêter sur toute suspicion ou allégation de crime ou de délit civil.

Résiliation par vous

Vous pouvez résilier cet accord avec nous en cessant d’accéder et d’utiliser de quelque manière que ce soit le site web, le contenu et nos services, sauf si vous disposez d’un abonnement actif (voir ci-dessous). Si vous résiliez le présent accord, toutes les autorisations et licences prévues par les présentes Conditions d’Utilisation prendront fin immédiatement, sans que la société ne soit tenue de procéder à un quelconque remboursement.

Veuillez noter que lorsque vous résiliez le présent accord avec un abonnement récurrent actif, celui-ci n’est pas automatiquement annulé. Vous devez manuellement annuler votre abonnement.

Divers

Nous nous réservons le droit de transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation à un tiers, mais cela n’affectera pas vos droits ou vos obligations en vertu desdites conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment et à notre seule discrétion. Si des modifications matérielles affectent votre utilisation du site web, nous vous en informerons avant la date de leur entrée en vigueur, par l’intermédiaire du site web ou d’une autre manière à notre seule discrétion. Si vous continuez à utiliser le site web, vous acceptez la version actualisée des présentes Conditions générales d’Utilisation.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation est reconnue illégale, nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront valables et applicables.

Une version imprimée des présentes Conditions d’Utilisation est recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur l’utilisation du site web ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés à l’origine sous forme imprimée.