Réclamation pour atteinte aux droits d’auteur et mises en garde sur YouTube

L’utilisation des réseaux sociaux (Instagram, YouTube, TikTok, etc.) est régie par des règles, dont celui du respect du droit d’auteur. Cette règle appliquée sur YouTube est très importante pour tout créateur de contenu voulant profiter de ses œuvres en toute tranquillité.

Dans cet article, vous trouverez les réponses aux questions sur le droit d’auteur sur le réseau social YouTube, sur la manière dont il peut être réclamé ainsi que sur les sanctions encourues en cas de violations par l’un des utilisateurs.

❕ Droits d’auteur sur YouTube : signification et importance de leur respect

Encore appelé « copyright », le droit d’auteur est un ensemble de droits légaux qui est automatiquement accordé aux concepteurs d’œuvres originales dès leur création.

Ces droits, qui n’étaient réservés qu’aux œuvres physiques, se sont élargis aux œuvres intellectuelles électroniques comme les vidéos, aux images et la musique.

Sur le réseau social YouTube, créer et animer une chaîne reposent également sur le respect de cette loi. Cette prescription protège les œuvres originales des créateurs de contenus pendant une durée déterminée.

Ils ont alors des droits exclusifs sur le contenu. Ils peuvent contrôler qui utilise le contenu, comment il est utilisé ainsi que la monétisation et le partage sur cette plateforme et sur d’autres comme Instagram.

C’est ce qui leur permet de profiter un peu du fruit de leur travail, surtout avec les partages déjà aisés et les téléchargements qui deviennent plus fréquents et plus faciles sur YouTube.

L’algorithme YouTube surveille et identifie un ensemble de contenus vidéo non conformes aux règles du droit d’auteur. Toute violation entraîne des plaintes et des avertissements de la part de l’application.

La plateforme s’adresse alors aux responsables de cet acte et les informe que leurs œuvres numériques créées ne respectent pas leur règlement afin que des dispositions adéquates soient prises.

Les détenteurs des œuvres originales sont, de ce fait, informés aussitôt qu’un extrait (vidéos, images, textes, livres, musique, logiciels, etc.) est utilisé sans leur approbation, c’est-à-dire sans qu’ils n’aient reçu une demande.

Les cas de creative commons ne sont toutefois pas concernés par ces règles. Il s’agit de l’ensemble des youtubeurs qui n’ont pas l’intention de revendiquer les droits intellectuelle sur leurs œuvres. C’est une situation alternative tout à fait légale.

Par ailleurs, plusieurs autres sanctions ont été instaurées par le réseau social et peuvent être encourues par les utilisateurs responsables du non-respect de ces réglementations.

L’application combat donc, de cette manière, l’utilisation illégale des contenus se trouvant sous ces droits, permettant ainsi aux propriétaires de mieux en profiter.

❔ Comment peut-on détecter les violations des droits d’auteur ?

Dans un cas de violation de droits d’auteur, le propriétaire du contenu vidéo original ou un représentant envoie un signal à YouTube. La plateforme, grâce aux différentes fonctionnalités de l’algorithme, le notifie automatiquement au responsable de l’infraction. Cela se fait par un mécanisme déjà préétabli avec le content ID.

Comment utiliser le Content ID pour l’identification des infractions ?

Le Content ID, le système d’analyse des fichiers numériques qui YouTube l’utilise pour générer une action informationnelle à travers les codes de son programme. C’est ce qui lui permet d’identifier et de gérer tout contenu vidéo ou audio protégé par un droit d’auteur.

Dès qu’un élément numérique tel que la musique ou la vidéo est mis sur l’application, le Content ID lui attribue tout d’abord un identifiant. Cet identifiant peut être un fichier de référence, des métadonnées, des informations sur la propriété ou encore des règles. Cela le différentie des autres. Un élément n’existe donc qu’une seule fois dans la base de données.

Ensuite, lorsqu’un contenu vidéo est publié, le système Content ID effectue minutieusement un contrôle. Cet outil de gestion lié à la protection de copyright a pour objectif de détecter les similitudes possibles avec des œuvres numériques qui ont déjà été publiées sur le site.

Lorsqu’un contenu vidéo et/ou audio ou un extrait protégé par les droits d’auteurs est utilisé par un utilisateur distinct du titulaire, la nouvelle création entraîne une revendication Content ID.

La revendication Content ID est une autre formulaire de réclamation. Cette revendication n’est cependant pas suivie d’avertissement à l’adresse du responsable de la violation.

Ainsi, grâce à ces revendications, la vidéo ou la musique peut être bloquée, suivie ou monétisée pour que le revenu du bout de contenu copié soit envoyé au propriétaire.

Configuration du système de détection des violations des droits d’auteur

Les youtubeurs qui détiennent des droits d’auteur sur leur vidéo YouTube et qui désirent les faire respecter peuvent paramétrer le système Content ID. Cette configuration permettra de détecter et bloquer les vidéos qui comportent des extraits ou l’intégralité d’une œuvre protégée.

Lorsqu’une violation se produit, les propriétaires de ces droits intellectuelle recevront une notification indiquant que leur contenu a été utilisé sans l’autorisation.

Ils ont alors la possibilité de laisser la chaîne YouTube fautive diffuser leurs contenus vidéo protégés. Ils peuvent même décider de diffuser des annonces qui leur permettront d’avoir d’autres revenus publicitaires sur cette vidéo.

💬 Quel est l’impact de Content ID sur les créateurs de contenu ?

Une réclamation Content ID est une notification reçue par un créateur de contenu sur YouTube quand un extrait d’ouvrage protégé par le droit d’auteur apparaît dans sa vidéo.

La notification est envoyée par le titulaire de la version originale dudit contenu. Il signale à l’autre utilisateur l’usage sans permission du contenu. Cette notification de réclamation YouTube fait état de rappel à l’ordre à l’encontre de ce dernier.

De ce fait, lorsqu’elles sont effectuées par l’algorithme de YouTube, les réclamations content ID ne causent pas aussitôt des suppressions de contenu. Ils peuvent tout à fait rester sur le canal YouTube, permettant au créateur original de se faire connaître par d’autres personnes et de gagner quelques vues avec la vidéo.

Il peut également choisir d’ajouter des annonces publicitaires sur ces vidéos afin de pouvoir bénéficier des revenus générés par les vidéos. Par conséquent, l’utilisateur fautif peut se retrouver à payer à la victime jusqu’à 80 % des gains reçus de la vidéo.

❗ Les cas d’avertissements pour atteinte au copyright sur la plateforme YouTube

Lorsqu’une œuvre est utilisée sans le droit de reproduction, l’algorithme du site de YouTube envoie un signalement aux titulaires pour leur notifier que leurs droits d’auteur ont été violés.

Le détenteur de l’œuvre originale soumise au droit d’auteur peut alors envoyer des avertissements au youtubeur fautif. Il peut lui intimer l’ordre de supprimer la vidéo YouTube.

Que signifie un avertissement pour violation de droit d’auteur YouTube et quelles sont les implications ?

Un avertissement pour atteinte au copyright est la sanction appliquée par YouTube lui-même à un utilisateur dans le but de punir une violation des droits d’auteur.

La sanction est effective suite à l’envoi d’une note de retrait du contenu qui contient des parties d’autres contenus protégés. C’est le titulaire du droit sur la vidéo qui envoie les demandes et ces dernières sont prises en compte par l’algorithme de YouTube comme le stipule le code.

Par ailleurs, il est important de souligner que ce type de plainte est émise par les détenteurs des vidéos pendant le paramétrage du système ID qui doit rechercher les éventuelles violations de droit d’auteur sur le site de YouTube.

Lorsque celui qui détient les droits reçoit une notification liée à l’utilisation de son contenu, il a la possibilité d’exiger la suppression du contenu en rédigeant une demande de retrait. Il faut toutefois que cette demande soit conforme aux normes et aux exigences préétablies.

Recevoir et comprendre les notifications d’avertissement pour atteinte aux droits d’auteur sur YouTube

Après la détection par YouTube d’un cas de violation de droit de propriété intellectuelle, le site le notifie à l’utilisateur fautif en lui envoyant une note de retrait accompagné d’un avertissement pour la violation des droits de l’auteur. La vidéo concernée est alors supprimée de la chaîne YouTube de l’utilisateur fautif.

Il peut toutefois arriver que le youtubeur fautif n’ait pas connaissance des règles qui régissent le droit de l’auteur. Dans ce cas, YouTube pourrait lui conseiller le suivi des enseignements de « l’école sur les droits d’auteur ».

Lesdits cours contiennent un lot de vidéos liés aux droits d’auteur qui permettront à l’utilisateur en infraction d’avoir une meilleure connaissance des règles liées à ce domaine.

Par ailleurs, il faut noter qu’il peut y avoir un impact sur la monétisation de la vidéo concernée lorsqu’elle est sujette à des avertissements liés à l’atteinte des droits d’auteur.

👁️‍🗨️ Autres conséquences des avertissements pour atteinte aux droits d’auteur sur un utilisateur de YouTube

Les avertissements sur une atteinte au droit d’auteur sur YouTube peuvent avoir un impact non négligeable sur la chaîne YouTube du fautif. Cela peut même le décourager dans le souhait qu’il avait de devenir youtubeur.

Lorsqu’un utilisateur de YouTube reçoit le tout premier avertissement lié à l’utilisation d’un contenu soumis à la protection du droit de propriété, il ne recevra pas de sanctions trop sévères. YouTube peut juste supprimer la vidéo ou restreindre sa visibilité sur la plateforme.

Toutefois, lorsque le même youtubeur reçoit trois avertissements liés à la même faute, la plateforme de vidéo lui infligera des sanctions plus radicales. Il y a entre autres :

• l’interdiction de créer une chaine YouTube ;
• le retrait immédiat de l’ensemble des vidéos mises en ligne par le profil Google lié à cette chaine YouTube ;
• les différentes chaînes seront également fermées.

De plus, avant que les sanctions ne soient appliquées, YouTube accorde 7 jours aux utilisateurs qui participent au YT Partner Program.

Grâce à ce programme, les youtubeurs pourront bénéficier d’un délai de la semaine qui leur permettra de mieux se préparer et de prendre des décisions avant que la chaine ne soit supprimée par YouTube. Plus aucune autre vidéo ne pourra être publiée pendant ce délai de 7 jours.

Toutefois, pendant toute la durée de la contestation, la chaine YouTube qui doit être supprimée restera en ligne et sera accessible au créateur et aux abonnés, le temps que le youtubeur puisse agir face aux avertissements liés à l’infraction sur le droit d’auteur.

📌 Quelques options et actions pour les youtubeurs face à une réclamation de droit d’auteur YouTube et aux avertissements

Les youtubeurs sanctionnés par le non-respect des droits d’auteurs peuvent faire des actions pour supprimer les avertissements ou les réclamations. Pour cela, ils disposent de plusieurs options selon le cas.

YouTube reclamation pour atteinte aux droits d’auteur : les réponses possibles

Tout d’abord, lorsqu’une plainte en lien avec les droits d’auteur YouTube parvient sur la chaîne, il est important de faire quelque chose et de ne pas la négliger. Ainsi, après la validation de la plainte et la compréhension des raisons ayant donné lieu aux demandes d’avis, il faudrait y répondre de suite.

Lorsque la réclamation pour atteinte aux droits d’auteur YouTube se trouve être légitime, il faudra alors l’accepter et laisser le plaignant décider des mesures à prendre. Il peut s’agir de la monétisation de la vidéo, du suivi ou encore du blocage.

Il y a également la possibilité, pour le youtubeur, de retirer du contenu l’élément faisant objet de la réclamation droit d’auteur YouTube. C’est d’ailleurs l’alternative idéale quand cet élément ne représente pas quelque chose de très grand et n’est qu’une petite portion de la vidéo et que la suppression ne lui posera pas de problème majeur.

Néanmoins, si la reclamation pour atteinte YouTube n’était pas légitime, le youtubeur peut tenter une contestation. La contestation de réclamation étant une procédure formelle, il faudra trouver des preuves fiables et sûres pour prouver son innocence.

Que faire en cas de réception d’un avertissement pour atteinte des droits d’auteurs ?

Il est possible de lever un avertissement reçu de YouTube. Il existe deux solutions pour y arriver. Il faut soit attendre 90 jours pour que l’avertissement expire, soit se rapprocher du détenteur des droits pour « rattraper le coup ».

YouTube peut aussi être directement pour la contestation. Pendant ces 90 jours, il est possible de faire une demande pour retirer l’avis de retrait.

📝 Que retenir de cet article ?

De nombreux réseaux sociaux, y compris YouTube, Instagram, Facebook et bien d’autres ont mis quelque chose en place pour décourager tout acte pouvant porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre qui est protégé par le droit d’auteur. Il s’agit des certains mécanismes et principes (revendication, avertissement…).

Ainsi, le droit d auteur YouTube solution aide les youtubeurs à mieux bénéficier de leur création. Toutes ces video YouTube réclamation pour atteinte aux droits d’auteur existent pour permettre à tous d’avoir des chances égales d’évoluer sur la plateforme.